- Temps de lecture : 3 min
Éoliennes terrestres, éoliennes en mer, agrivoltaïsme, panneaux solaires sur les bordures d’autoroutes et les parkings, hydroélectricité… Les projets d’énergies renouvelables devraient se multiplier à vitesse grand V en France dans les prochaines années.
Début janvier 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables. Son but ? Booster l’installation d’énergies renouvelables sur le territoire pour tenter de rattraper notre retard face à nos voisins européens.
- Simplification administrative
Le 10 janvier 2023, le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables (ENR) a été voté en première lecture par les députés à 286 voix pour et 238 contre. Un texte initialement présenté en septembre 2022 par la ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, et qui avait été adopté en première lecture par le Sénat en novembre 2022. Cette loi a pour but de stimuler le déploiement des énergies renouvelables, et ce, rapidement car la France est en retard.
Nous sommes en effet le seul pays de l’Union européenne n’ayant pas atteint les objectifs fixés par la directive européenne sur les énergies renouvelables pour 2020. Cette loi devrait donc aider à déployer plus rapidement et facilement les projets d’énergies renouvelables et nous aider à atteindre de nouveaux objectifs. En février 2022, lors de son discours de Belfort, Emmanuel Macron a notamment annoncé prévoir l’installation de 50 parcs éoliens en mer d’ici à 2050.
Pour ce faire, cette loi vise à réduire les temps d’instruction des dossiers et favoriser l’acceptabilité des projets. Car notre retard vient en effet en partie des procédures d’autorisation lourdes liées aux installations et l’acceptabilité des projets. Il s’agit donc ici de trouver un juste milieu entre accélération nécessaire du déploiement des installations et encadrement pour éviter les projets anarchiques problématiques d’un point de vue environnemental, notamment. Les mesures de simplification administrative reposent notamment sur la simplification des procédures d’urbanisme et la régularisation automatique des autorisations. De quoi diminuer efficacement les confusions juridiques et administratives qui augmentent non seulement les délais, mais également les coûts des chantiers.
- Le renouvelable, désormais reconnu officiellement d’intérêt public majeur
Outre les simplifications administratives, le texte prévoit la reconnaissance des projets renouvelables comme relevant d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Pour cela, les projets d’installation et de stockage d’énergies renouvelables devront tout de même respecter des conditions en amont définies par décret en Conseil d’Etat. Cette disposition phare avait été rejetée en commission par les écologistes, ces derniers craignant d’éventuels effets négatifs sur la biodiversité.
La loi évoque également la planification de zones d’accélération. Les communes définiront ainsi les zones propices au déploiement des projets en prenant notamment en compte les espaces protégés. Ces zones devraient permettre aux régions d’atteindre leurs objectifs de développement en renouvelables.
La loi sur l’accélération des énergies renouvelables (ENR), c’est aussi la refonte du dispositif des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR), le déploiement du solaire vers les zones déjà artificialisées et la définition par décret de l’agrivoltaïque afin de l’encadrer davantage…
- Et demain…
Sénateurs et députés vont se réunir le 24 janvier lors d’une commission mixte paritaire (CMP) afin de trouver un compromis sur les différentes mesures de cette loi.
